Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1. Champs d'application des Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lesiropdelarue.com .

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

Article 2. Frais d’emballage et d’expédition :

Les frais d’emballage et d’expédition sont calculer automatiquement en fonction du poids et de la dimension du colis et sont fixés sur la grille tarifaire colissimo de la poste pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco. 
Pour les DOM-TOM et l’étranger les frais sont sur devis (nous consulter avant de passer commande) .

Article 3. Délais de livraison :

Les livraisons sont effectuées par la Poste en Colissimo pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco.
Aprés réception du paiement de la commande, les produits seront expédiés sous un délai de 72 heures maximum.
En aucun cas un retard ne peut donner lieu à une annulation de commande ni à des pénalités, ni à des dommages et intérêts.

Article 4. Les prix :

Les prix affichés sont en Euros TTC et TVA Française incluse.
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande .
Les prix de vente des produits présentés sur www.lesiropdelarue.com peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Tous les produits en vente sur notre catalogue en ligne sont neufs, sous emballage constructeur, et par conséquent, bénéficient, le cas échéant, de la garantie constructeur.

Article 5. Les moyens de paiement :

www.lesiropdelarue.com met à votre disposition trois modes de règlements possibles :

• paiement sécurisé en ligne par carte bancaire via notre partenaire Paypal
• paiement en ligne sécurisé via votre compte Paypal
• paiement par chèque à la commande (uniquement pour la France, la Corse et Monaco)
• paiement par virement bancaire à la commande

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Lors d’un paiement par carte, le numéro qui est demandé représente uniquement les 16 chiffres et la date de validité, sans indication du code secret ni signature. Ce sont exactement ces mêmes informations qui sont à la disposition de chaque commerçant traditionnel à qui vous donnez votre carte bancaire pour effectuer un paiement.
Le fait de communiquer ce numéro par le réseau Internet n'est pas plus dangereux voir moins que de faire un quelconque achat dans une boutique. Il faut savoir qu'il est infiniment plus simple de trouver une facturette CB que de pirater un numéro sur un réseau qui est très largement crypté (SSL 128 bits).
Sachez enfin, que nous n’avons à aucun moment connaissance de votre numéro de carte bancaire puisque la saisie et le traitement de ce numéro sont assurés directement par notre banque partenaire.
Vous pouvez donc acheter en toute tranquillité sur www.lesiropdelarue.com !!!

PAIEMENT PAR CHÈQUE

Vous devez adresser votre règlement pour le montant total de votre commande , à l’adresse ci-dessous sans oublier de mettre la référence de votre commande jointe au courrier. 

Le Sirop De La Rue 
15 route de Paris
69260 Charbonnières les Bains

PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

Nos coordonnées bancaire vous seront remis lors de la validation de la commande pour pouvoir effectuer le virement bancaire du montant total de la commande sans oublier de mettre dans l'intitulé de votre virement le numéro de votre commande.

Article 6. Droit de rétractation :

« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités » (Article L121-20 du Code de la Consommation). Le délai court à partir de la réception du produit. L'acheteur doit donc retourner le produit neuf dans son emballage d’origine par colis recommandé à l'adresse suivante : Le Sirop De La Rue - 1 rue saint jean - 69005 LYON. L'acheteur doit clairement indiquer sur papier libre si c'est un échange ou un remboursement qui est demandé. En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envoie et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Si c'est un échange qui est demandé, l'acheteur doit clairement indiquer le nouveau produit désiré. Dans les deux cas, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Article 7. Réserve de propriété :

Toutes nos ventes sont réputées faites sous clauses de réserve de propriété (loi n° 80335 du 12/05/1980). L’acquéreur ne devient propriétaire des marchandises livrées qu’après règlement de l’intégralité du prix et de ses accessoires, majoré des frais et pénalités éventuels. Les marchandises restent la propriété insaisissable de la S.A.R.L Le Sirop De La Rue. Toutefois, les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter de la livraison.

Article 8. Retour de marchandise :

Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement et ses instructions de réexpédition. Tout retour de marchandise est à la charge du client, en ports payés et non dus. En cas de remboursement de marchandise, un abattement de 10% sera imputé sur le remboursement, sauf en cas de retour de marchandise non dans son état et emballage d'origine, non propre à la revente, un abattement de 50% sera imputé sur le remboursement. Les frais de ports d'expédition d'envoi comme de retour ne peuvent pas donner lieu à un remboursement, et reste à l’entière charge du client. Ce même remboursement s'effectuera par chèque bancaire dans un délais de 30 jours fin de mois, chèque lequel sera envoyer à l'adresse d'expédition de la dite marchandise.

Article 9. Garantie :

La S.A.R.L Le Sirop De La Rue vous garantit que tous les produits sélectionnés sont conforme au réglementation en vigueur dans l'union Européenne. Dans tous les cas La S.A.R.L Le Sirop De La Rue ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de La S.A.R.L Le Sirop De La Rue est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations fonctionnelles résultant de vices cachés qui apparaîtrait à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve.

Article 10. Responsabilité :

La S.A.R.L Le Sirop De La Rue ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise. En commandant un produit sur www.lesiropdelarue.com, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente de l'entreprise La S.A.R.L Le Sirop De La Rue et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction.

Article 11. Attribution de juridiction :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce de Béziers sera seul compétent.

Article 12. Coordonnées :

Le Sirop De La Rue S.A.R.L.
1 rue Saint Jean
69005 LYON 
Téléphone : 09 51 36 69 05 
SIRET: 49362659200056